Mentions légales

Le présent site web est édité par la SAS MCPJ dont le siège social est situé 47 rue Louis Pasteur 51100 Reims - France. Capital : 10000euros N° Siret : RCS Reims 922559117
N°TVA intracommunautaire : fr31922559117
Tel 09 83 255 155
Mail : institutdebeautespa@gmail.com
Le directeur de la publication du site www.linstitutdebeautespa.fr, est le président en exercice de la société. Le prestataire assurant le stockage direct est : 1&1 ionos 7 pl de la gare 57200 Sarreguemines
Le prestataire de réalisation du site est l’institut de beauté spa.


Sécurité/Confidentialité

L’institut de beauté spa met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une défaillance des fonctionnalités et/ou autre problème technique informatique. Les informations présentées le sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. L’institut de beauté spa ne saurait garantir la complétude ni la totale actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à L’institut de beauté spa, à des fins de gestion administrative et commerciale.

  Création du compte

Pour créer son « Espace personnel », l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription, choisir son mot de passe personnel, envoyer les copies des documents requis par le site et accepter les présentes CGU. A ce titre, l'utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles. En cas de modifications des informations le concernant, l’utilisateur s'engage à les modifier immédiatement afin que les informations soient en permanence complètes et à jour. Les identifiants de connexion sont confidentiels, personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers. L'éditeur vérifie les informations fournies par l’utilisateur lors de l’inscription et lui envoie un e-mail de confirmation lorsque son inscription est validée. Cet e-mail contient un lien de confirmation nécessaire pour la validation définitive du compte utilisateur. En tout état de cause L’institut de beauté spa ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.linstitutdebeautespa.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www. linstitutdebeautespa.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, au besoin, de faire modifier ou mettre à jour, voire effacer, les données personnelles le concernant qui seraient inexactes ou équivoques. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent s’exercer par courrier ou par l’intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique en précisant cette demande.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur notre site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie comporte des données qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs, mais retient des informations d’ordre statistique. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet soit de refuser son installation (et) soit de le supprimer. 

Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les textes, les images (animées ou non), Les marques de l’institut de beauté spa ainsi que celles de ses partenaires, les logos, les savoir-faire et tous les autres éléments présentés sur ce site sont la propriété exclusive de L’institut de beauté spa. Toute représentation totale ou partielle par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse L’institut de beauté spa est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ce Site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient au visiteur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de L’institut de beauté spa ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. Tout litige en relation avec l’utilisation du site “www.institutdebeautespa.fr” est soumis au droit français. La compétence relevant des tribunaux de Reims.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.